Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site charji.ma et de l’application mobile Charji (ensemble, « le Service »), édités par CHARJI.MA, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU) (« l’Éditeur »).

Acceptation

L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Description du Service

Charji est un service d’information et d’aide à la navigation destiné aux conducteurs de véhicules électriques au Maroc. Il permet notamment de :

• visualiser sur une carte les bornes de recharge des réseaux partenaires, avec leur disponibilité, leur puissance et leurs tarifs lorsque ces informations sont fournies par les réseaux ;
• calculer des itinéraires intégrant des arrêts recharge ;
• estimer l’autonomie selon le modèle de véhicule sélectionné.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet ; les coûts de connexion et d’équipement restent à votre charge.

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit aucune disponibilité, l’accès pouvant être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants ; toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Géolocalisation

Les fonctionnalités de carte et d’itinéraire utilisent la géolocalisation de votre appareil, uniquement avec l’autorisation que vous accordez via votre système (Android, iOS) ou votre navigateur. Vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil ; certaines fonctionnalités seront alors indisponibles ou dégradées. Voir la politique de confidentialité.

Exactitude des données affichées

Les informations relatives aux bornes (localisation, disponibilité, puissance, tarifs, promotions, horaires) proviennent des réseaux de recharge partenaires et de sources tierces. Elles sont fournies à titre purement indicatif et peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes malgré leur actualisation régulière.

• La disponibilité affichée d’une borne ne garantit pas qu’elle sera libre ou fonctionnelle à votre arrivée.
• Les tarifs applicables sont ceux affichés par l’opérateur de la borne au moment de la charge ; ils prévalent sur ceux affichés dans le Service.
• Les estimations d’autonomie et de temps de charge sont des approximations dépendant de nombreux facteurs (météo, conduite, état de la batterie…).

Sécurité routière

Le Service ne doit jamais être manipulé en conduisant. Configurez votre itinéraire à l’arrêt et respectez en toutes circonstances le Code de la route marocain. Les indications du Service ne sauraient prévaloir sur la signalisation routière ni sur les conditions réelles de circulation.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• perturber, surcharger ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
• extraire ou réutiliser de façon systématique tout ou partie des données du Service (scraping) sans autorisation écrite ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ;
• décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur l’application, hors cas autorisés par la loi.

Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de ses éléments (marque Charji, logos, interface, code, bases de données) sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle. L’Éditeur vous concède un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, limité à un usage privé. Les marques et logos de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs (voir les mentions légales).

Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08 et sous le contrôle de la CNDP.

Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’inexactitude des informations affichées (borne indisponible, tarif différent, estimation d’autonomie erronée…) ;
• des interruptions, bugs ou indisponibilités du Service ;
• de la relation commerciale entre vous et les opérateurs de bornes ou tout autre tiers ;
• des dommages résultant d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU.

Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité de l’Éditeur dans les cas où la loi marocaine interdit une telle exclusion, notamment à l’égard des consommateurs au sens de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (sites des réseaux de recharge, itinéraires ouverts dans une application de navigation…). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Évolution du Service et des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer le Service (fonctionnalités, réseaux couverts) et les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information sera affichée dans l’application ; la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des règles impératives de compétence, notamment celles protégeant les consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].